Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le (20/02/2021)

Table des matières

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre la société par actions simplifiée MAM ACADEMY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 928 370 et dont le siège social est situé 15 Villa Dupont 75116 Paris (ci-après « MAM ACADEMY »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par MAM ACADEMY ou navigant sur les site www.mam-academy.com (ci-après « les Sites Web »).

Les Sites Web sont édités par MAM ACADEMY et hébergé par la société PLANETHOSTER.

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

« Patient » désigne la personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par MAM ACADEMY, le terme de Patient incluant le « Patient potentiel » ;

« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

« Données de santé » désigne les Données à caractère personnel susceptibles de révéler l’état de santé d’une personne. Entrent dans cette notion trois catégories de données :

Celles qui sont des données de santé par nature (antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés, résultats d’examens, traitements, handicap, etc.),
Celles, qui du fait de leur croisement avec d’autres données, deviennent des données de santé en ce qu’elles permettent de tirer une conclusion sur l’état de santé ou le risque pour la santé d’une personne (croisement d’une mesure de poids avec d’autres données, croisement de la tension avec la mesure de l’effort, etc.),
Et enfin celles qui deviennent des données de santé en raison de leur destination, c’est-à-dire de l’utilisation qui en est faite au plan médical.

Cette définition comprend, par exemple, les données relatives à l’état physiologique ou biomédical d’une personne ;

« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désignent la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de MAM ACADEMY est Madame Brigitte PEREZ, et est joignable par courrier à l’adresse suivante : (MAM ACADEMY, Mme Brigitte PEREZ, 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris), et par email à l’adresse suivante : ([email protected]) ;

« Centres LAZEO » désigne les cliniques de médecine esthétique exploitées par MAM ACADEMY et au sein desquelles sont menés des traitements médicaux et dermatologiques ;

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence MAM ACADEMY ;

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;

« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;

« Utilisateur » désigne toute personne se connectant et naviguant sur les Sites Web.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Patients sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Si les Utilisateurs/Patients ne permettent pas à MAM ACADEMY de traiter leurs données personnelles, le groupe ne pourra pas traiter leurs demandes et les Patients/Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des prestations proposées par les Centres LAZEO.

Les Centres LAZEO traitent les données relatives à leurs Patients sur le fondement des articles 9.2.a (le consentement des personnes concernées) et 9.2.h (traitement aux fins de la médecine préventive et de diagnostic médicaux) du RGPD, et ce pour les finalités suivantes :

Prise de rendez-vous et gestion des consultations ;
Diagnostics médicaux et dermatologiques et mise en œuvre des soins et prestations ;
Gestion des dossiers médicaux et suivi des Patients ;
Prise en charge des patients par les Centres LAZEO ;
Envoi de courriers aux confrères ;
Établissement de statistiques relatives aux soins et aux Centres.

Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou du Patient sont les suivants :

Prise de contact avec les Centres LAZEO (mise à disposition d’un formulaire sur les Sites Web) ;

Envoi de communications commerciales.

Les Utilisateurs et/ou les Patients peuvent, à tout moment, retirer leur consentement auprès de MAM ACADEMY sans porter atteinte à la licéité des Traitements fondés sur le consentement et effectués avant le retrait de celui-ci.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sans risque d’incompatibilité avec les finalités initiales ci-dessus, MAM ACADEMY peut traiter certaines Données à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.

D’autres Traitements sont réalisés par MAM ACADEMY sur la base d’intérêts légitimes qu’il poursuit, notamment :

Tenue de sa comptabilité ;
Amélioration des traitements ;
Opérations marketing et de statistiques relatives à la fréquentation des Sites Web

MAM ACADEMY peut traiter certaines Données aux fins de respect d’obligations légales ou réglementaires :

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des Données à caractère personnel collectées et traitées par MAM ACADEMY sont :

5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

MAM ACADEMY s’engage à respecter les durées de conservation des Données imposées par la règlementation en vigueur.

Conformément à l’article R.1112-5 du Code de la santé publique, les Données collectées par MAM ACADEMY lors de la prise en charge des Utilisateurs et/ou des Patients par les Centres LAZEO sont conservées pendant une durée totale de vingt (20) ans à compter de la dernière consultation :

En base active, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du Patient,
Puis à l’issue de cette période, sous la forme archivée sur un support distinct pendant quinze (15) ans, dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l’application.

Lorsque le Patient était mineur à la date de la consultation et que ladite durée de conservation s’achève avant son vingt-huitième (28^e) anniversaire, la conservation du dossier médical est prorogée jusqu’à cette date.

Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix (10) ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale d’un Centre LAZEO ou des professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Enfin, les Données relatives aux Utilisateurs et/ou aux Patients en relation commerciale avec MAM ACADEMY en tant que Responsable de Traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion. Ces Données peuvent être conservées par MAM ACADEMY à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur et/ou le Patient.

6. DROITS DES UTILISATEURS

MAM ACADEMY est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs et/ou les Patients sur leurs Données à caractère personnel.

Les droits des Utilisateurs sont les suivants :

Droit d’information

MAM ACADEMY s’engage à délivrer aux Utilisateurs et/ou aux Patients, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, une information sur les conditions et modalités du Traitement de leurs Données.

L’information permet aux Utilisateurs et/ou aux Patients de conserver la maîtrise des Données les concernant.

Droit d’accès aux Données

L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander à MAM ACADEMY en tant que Responsable de traitement la confirmation que leurs Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.

Si MAM ACADEMY traite effectivement des Données, l’Utilisateur et/ou le Patient peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie lisible, dans un format compréhensible, de toutes informations que MAM ACADEMY détient le concernant.

Droit de rectification des Données

L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander la modification de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

Droit d’opposition au Traitement

L’Utilisateur et/ou le Patient peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises.

Droit de retrait

L’Utilisateur et/ou le Patient peut retirer, à tout moment, son consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce dernier.

Droit à la limitation du Traitement

L’Utilisateur et/ou le Patient peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

Droit à l’effacement des Données

L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander l’effacement des Données que MAM ACADEMY, en tant que Responsable de traitement détient sur lui, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à MAM ACADEMY de les conserver.

Le Responsable de traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :

Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
Lorsque l’Utilisateur et/ou le Patient retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
L’Utilisateur et/ou le Patient s’oppose au Traitement dans les conditions déterminées par le RGPD et que MAM ACADEMY n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande ;
Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
Lorsque la loi impose au Responsable de traitement d’effacer les Données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur et/ou le Patient estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.

Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur et/ou le Patient peut solliciter la récupération de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.

7. EXERCICE DES DROITS

Pour toute demande d’exercice de droits, l’Utilisateur et/ou le Patient est invité à contacter le DPO de MAM ACADEMY directement par voie postale à l’adresse : MAM ACADEMY, 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, et par email à l’adresse suivante : [email protected]

MAM ACADEMY pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire.

MAM ACADEMY s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Données à caractère personnel traitées par MAM ACADEMY sont conservées en France.

Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines missions, des Données traitées par MAM ACADEMY soient transférées à des Sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Patients, MAM ACADEMY fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards règlementaires, notamment au niveau européen.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

MAM ACADEMY se réserve le droit de modifier la présente Politique. Le cas échéant, MAM ACADEMY adressera un courrier électronique d’information aux Patients pour les en avertir.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou les Patients sont invités à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de mise à jour est indiquée en première page.

10. COORDONNÉES

MAM ACADEMY peut être contacté à l’adresse suivante (MAM ACADEMY, 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris).

Le DPO peut être joint à l’adresse postale suivante (MAM ACADEMY, Mme Brigitte PEREZ, 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris) et à l’adresse électronique suivante ([email protected]).